Rapport complet de renseignements d'urbanisme

Ce document, principalement à destination des Notaires et des Agents Immmobiliers, contient toutes les informations nécessaires à la préparation d'un dossier de vente :

Situation cadastrale

Modèle 1 "M1"

Propriétaires des parcelles

Autres biens détenus par les propriétaires des parcelles sur la commune

Propriétaires des parcelles voisines

Extrait cadastral (Gros Plan)

Extrait cadastral (Plan large)

Photographies aériennes

Photographies aériennes avec superposition du cadastre

Historique foncier

DA et filiations

Interventions des Géomètres-Experts

Urbanisme

Rapport d'urbanisme

Listes des pièces écrites du document d'urbanisme

Autorisations du droit des sols

Typologie du quartier

Zones tendues

Loi Littoral et loi Montagne

Situation environnementale

Synthèse des risques et PPR(M/N/T), cartographies

Formulaire rose ERP

Plan d'exposition au bruit

Etat des nuisances sonores aériennes

Obligations légales de débroussaillement

Risque Radon

Risque sismique

Risque retrait-gonflement argiles

Données relatives aux inondations

Zones humides

Remontées de nappes souterraines

Cavités souterraines

Mouvements de terrain localisés

Exposition au recul du trait de côte

Arrêtés de catastrophes naturelles

SIS

BASOL et BASIAS

ICPE

IREP

Centrales nucléaires

Canalisations de matières dangereuses

Arrêtés préfectoraux fixant la liste des communes concernées par l'obligation IAL

Risque mérules

Risque termites 

Zonages environnementaux

Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité

Registre Parcellaire Graphique

Réglements sanitaires départementaux

Copropriété

Copropriétés

Liste des copropriétaires

Ventes (DVF)

Ventes sur les parcelles

Ventes dans un périmètre de moins de 500 m

Données des propriétaires

BODACC (annonces commerciales) : Procédures collectives et rétablissements professionnels

BODACC (annonces commerciales) : Modifications diverses, ventes et cessions, radiations

Gels des Avoirs

Registre National des Entreprises

Réseaux

Réseaux électricité / gaz / chaleur / froid

Photographies aériennes anciennes

Orthophographies anciennes

Photographies Remonter le Temps

Sous réserve d'accessibilité de ses informations en ligne